RC contractuelle

RC CONTRACTUELLE

Ce contrat est destiné aux voituriers, commissionnaires de transport, loueurs de véhicules avec chauffeur et déménageurs.

Il a pour but de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de toute responsabilité pouvant vous incomber en cas de mauvaise exécution du contrat de transport ou de dépôt, entraînant pertes ou dommages aux marchandises confiées.

Ce contrat garantit notamment les risques :

  • Incendie ou explosion
  • Accident
  • Vol
  • Manquant
  • Mouille
  • Avarie
  • Pollution
  • Retard de livraison

Les garanties sont adaptées à votre activité spécifique : transports internationaux, transports de lots, messagerie, température dirigée, citerne, masse indivisible, déménagements, véhicules roulants, animaux vivants, conteneurs, entrepositaire…

Il est à noter que ce contrat d’Assurance garantit le transporteur dans les limites de responsabilités prévues par les « contrats types ».

Toutefois, sur demande particulière, il est possible de déroger à ces limitations.

Afin de répondre au cas par cas à des transports en « valeur déclarée », il est possible également de souscrire des garanties dites « AD VALOREM ». Cette garantie permet alors d’assurer les marchandises en « DOMMAGES » pour leur valeur réelle et non plus selon le régime de responsabilité des « contrats types ».

Les différentes RC contractuelles

La R.C contractuelle n’est pas que pour les risques lourds et l’industrie mais aussi pour les contrats particuliers comme l’assurance auto et 2 roues l’engagement contractuel est pour les 2 parties l’assureur et l’assuré et chacun a ses obligations pour l’exécution du contrat exemple avec l’assurance moto et scooter en cliquant ici

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