RC professionnelle

RESPONSABILITÉ CIVILE

Ce contrat permet de réparer le dommage causé à autrui par imprudence, infraction ou non-respect d’un contrat. Il garantit l’Assuré pour les conséquences financières de ces obligations :

RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION :

Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui et survenus au cours ou à l’occasion de toutes ses activités professionnelles de son propre fait, de celui de ses salariés ou de ses biens.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :

S’applique après livraison ou travaux selon l’activité de l’entreprise y compris sur les marchandises ou biens confiés et couvre les conséquences financières que l’Entreprise peut encourir suite à dommages causés à autrui, y compris aux clients, ayant pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, une omission involontaire, une erreur d’inventaire ou une inexactitude commise par l’Assuré ou par toutes les personnes dont il est civilement responsable.

RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE :

Tous dommages causés aux tiers ayant pour origine toute atteinte à l’environnement du fait de l’activité de l’Entreprise. Il peut être prévu des extensions de garantie aux frais de dépollution ou la couverture du risque lors de la vente ou de l’achat du site industriel.

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